STATUTS

Il est crée une association sans but lucratif portant le nom :

«Mastiff Club Belgium» en abrégée M.C.B.

L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée M.C.B. dans toutes ses factures, actes, annonces, publications et autres documents.

Article 2.

L’association fait partie de l’union Royale Cynologique St Hubert (K.K.U.S.H.) sous le numéro 847 d’où elle revoit toute la conformité de la convention portant révision de pacte du 6 janvier 1908.

Elle accepte les règlements en vigueur et ceux qui seront fait dans le futur et s’obligent à les respecter.

Article 3.

Le siège de la société est fixé sur l’adresse du secrétariat, le siège peut par simple décision du conseil d’administration, être transféré vers un autre endroit en Belgique.

Article 4.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

L’association a pour but de rapprocher les éleveurs et amateurs du Mastiff, de favoriser l’élevage du Mastiff dans sa forme la plus pure. La société essaie de réaliser ce but dans la réglementation légale :

1. En tenant des réunions.
2. En tenant des conférences et d ‘exposer des ouvrages, en montrant des documentaires filmés et en organisant des cours sur le terrain cynologiques.
3. En organisant et en soutenant des Spéciales de Races organisées par le club ainsi que d’autres expositions et manifestations cynologiques.
4. En donnant toute information concernant l’achat, l’importation, saillie, élevage, exportation, soins et éducation du Mastiff en générale.
5. En favorisant l’inscription des niches et en aidant l’inscription en les enregistrant dans le L.O.S.H. ou le A.L.S.H.
6. En aidant par son intermédiaire, l’enregistrement des noms d’affixe auprès du K.K.U.S.H.
7. En aidant ultérieurement par tous les moyens légaux pour promouvoir notre but, du moment qu’ils ne font pas d’obstacle avec les instructions du K.K.U.S.H.

Titre II - membres.

Article 6.

Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres associes. Le nombre de membres est illimité.

Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins trois.

Les membres étrangers peuvent être acceptes, mais le nombre de ceux-ci ne peut jamais dépasser le 2/5 de la totalité des membres, comme étranger est considéré tous ceux qui n’ont pas la nationalité Belge, même si leur demeure principale est située en Belgique.

L’association est régie non seulement par les présents Statuts mais également par un règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment a la simple majorité des voix.

Les différentes formes de cotisation seront règles par le règlement interne de la société.

En tant que membre sociétaire peuvent être admis, tous ceux qui ont atteint l’age de 18 ans.

Ils ne peuvent pas faire partie ni collaborer à toute réunion sur terrain cynologique ne faisant pas partie du K.K.U.S.H. ou autres réunions, manifestations étrangères ne faisant pas partie de l’administration du K.K.U.S.H.

Article 7.

Aux conditions fixées ci-après, les personnes morales, organismes, centre de recherche, associations, personnes physiques qui défendent les intérêts du Mastiff Club Belgium peuvent devenir des membres effectifs ou associés de l’association.

Article 8.

Quiconque souhaite devenir membre associé doit faire sa demande par écrit au secrétariat

La candidature ne sera pas pris en compte sans le règlement de la somme due.

La cotisation des membres est fixée chaque année par le conseil d’administration.

Le montant maximum de cette cotisation s’élève à EUR 250,00 par an, soumis à indexation.

Article 9.

Quiconque souhaite devenir membre associé adresse une lettre au conseil d’administration. La liste des candidats membres sera publiée dans la revue du club.

Certains préjudices contre l’acceptation d’un nouveau membre seront examinés par le conseil d’administration et jugé sur leur fondement et seront éventuellement acceptés ou non selon leur jugement.

C’est le conseil d’administration qui statue souverainement de l’admission à la simple majorité des voix, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.

Article 10.

Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 11.

Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents Statuts et aux directives en matière d’enregistrement telles que promulguées par la K.K.U.S.H.

Article 12.

La démission et l’exclusion de membres ont lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La démission n’est possible qu’après l’envoi d’une lettre recommandée et a condition que le membre ait respecté tous ses engagements.

L’Adhérence se termine par :

Le décès.

La démission n’est possible qu’avant la fin de l’année en cours, selon les règles établies par le règlement intérieur, a remettre au secrétariat.

En cas de non-payement.

En cas d’agissements en désaccord avec les Statuts. L’exclusion de membres effectifs doit être prononcée au cours d’une réunion générale.

La disqualification par le K.K.U.S.H. pendant la durée de la disqualification.

Les membres exclus ou démissionnaires peuvent faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que se soit. Ils ne peuvent exiger ni compter, ni apposition de scelles ni inventaire.

Article 13.

Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux fait par l’association.

TITRE III – assemblee générale.

Article 14.

L’assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle a les pouvoirs suivants :

• La modification des Statuts.
• La nomination et la révocation des administrateurs.
• L’approbation des budgets et des comptes.
• La dissolution volontaire de l’association.
• L’exclusion de membres.

Article 15.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre, au cours de laquelle le conseil d’administration fait rapport sur l’activité de l’association durant l’exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l’exercice précédent et présente le budget de l’exercice en cours.

L’assemblée générale procède également à la nomination ou un remplacement des administrateurs.

Article 16.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l’exigent et en tout cas lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Dans ce dernier cas, le conseil d’administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

L’administration fait part au moins 8 jours avant l’assemblée générale de l’ordre du jour et des points aux membres selon les règles établis par le règlement intérieur.

Article 17.

Les membres sont convoqués par écrit à L’assemblée générale par le conseil d’administration.

La convocation est signée, au nom du conseil d’administration, par le président ou deux administrateurs.

L’assemblée générale se tient aux dates, heure fixés par le conseil d’administration, mentionnés sur la convocation. La convocation contient l’ordre du jour.

Article 18.

Au Réunions générales peuvent être seulement présents les membres a jour de leurs contributions et les invités éventuels. Ces derniers peuvent participer mais n’ont pas le droit de vote. L’exercice de l’association déterminé par la date limite des contributions implique une année complète de l’année civile et sera réalisé selon la réglementation du règlement intérieur.

Article 19.

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en absence de celui-ci par le vice-président ou par le secrétaire. Le président désigne également un scrutateur.

Article 20.

Les membres effectifs disposent chacun d’une voix, les membres associés n’ont pas le droit de vote, mais participent à l’assemblée générale ou ils ont un rôle consultatif.

Mandat ne peut être donné qu’a des membres. Un membre absent est censé se faire représenter par les administrateurs.

La manière de voter sera réglée selon le point de vue du règlement intérieur.

Article 21.

Chaque membre présent a la réunion a le droit de faire des propositions et de les expliquer, ils peuvent êtres mis à l’ordre du jour sur l’agenda pour la prochaine assemblée générale si les membres sont d’accord.

Leurs discussions ou leurs décisions ne peuvent être mis en avant durant cette même réunion.

Article 22.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification de Statuts conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23.

Toute modification de l’objet de l’association n’est valable que lorsqu elle est approuvée par tous les membres effectifs présents ou représentes.

Article 24.

Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans un procès -verbal signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent.

Les décisions sont envoyées par l’intermédiaire de la revue du club aux membres.

Article 25.

L’association a le droit de sanctionner un membre, mais seulement après l’avoir invité par lettre recommandée à venir conduire sa défense. Chaque personne atteint par une sanction punitive à le droit d’envoyer une lettre d’appel au conseil cynophilyque.

Cet appel est seulement recevable au cas ou l’association à demandé la sanction a la K.K.U.S.H. Les personnes touchés par une sanction punitive auront la confirmation par lettre recommandé sur laquelle sera noté leur droit en appel.

TITRE IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Article 26.

L’Association est administrée par le conseil d’administration qui se compose d’au moins trois et maximum 9 administrateurs légalement majeurs. Ils seront choisis par les membres selon le règlement interne de l’association.

Article 27.

Les membres de l’administration sont seulement responsables de leur mandat, sans porter de responsabilité personnelle concernant l’union de l’association.

Article 28.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale sur proposition des membres effectifs, à l’exception de la présidence qui sera réglé par les administrateurs selon les règles établis du règlement interne.

Article 29.

Le conseil d’administration de l’association est constitué par le président, le secrétaire et le trésorier. La direction de commissariat sera constituée par les membres administratifs restant. Deux personnes d’une même famille ne peuvent remplir une fonction au conseil d’administration. Les membres étrangers ne peuvent être acceptés dans le conseil d’administration. Ils peuvent cependant faire partie des membres commissaires à condition que leur nombre dépasse pas de la moitié de ceux-ci.

Article 30.

Le tout de rôle de la fonction du comité est réglé par le règlement interne. Le comité se compose d’un président, au minimum un commissaire, les membres du comité sortants peuvent être réélus.

Article 31.

Si un poste devient vacant au sein de bureau d’administration, ce poste peut-être occupé par un des autres administrateurs. Lors de sa prochaine réunion, l’assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de trois ans ou nommer un nouvel administrateur.

En cas d’affiliation d’un nouveau membre effectif, les administrateurs peuvent désigner un administrateur supplémentaire à titre provisoire. Lors de sa prochaine réunion, l ‘assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de trois ans ou nommer un nouvel administrateur.

Article 32.

La candidature de membre du bureau d’administration doit être introduite par écrit au siège de l’association. Ceci selon les règles établis par le règlement interne.

Article 33.

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, conférer toutes ou partie de ses pouvoirs à un des administrateurs aux membres de l’association voire un tiers non-membre de l’association.

Ces administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d’une délibération ou d’une procuration vis -a-vis de tiers, et ne doivent rendre des comptes qu’au conseil.

Le conseil d’administration intervient, en tant que demandeur au défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d’user, le cas échéant, d’une voie de recours. Le conseil peut donner mandat à un de ses membres ou a un tiers ou à l’administrateur délégué pour représenter l’association. Les décisions du conseil d’administration seront toujours actées dans un procès -verbal.

Article 34.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion par simple lettre, par télex, par courrier électronique ou par télécopie.

La lettre de convocation contiendra l’ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l’unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.

Article 35.

Le conseil d’administration ne sera valablement composé que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée.

Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés. Le conseil d’administration peut, en cas de circonstances urgentes, responsabilité et agir comme prévu dans le règlement intérieur.

Article 36.

Chaque administrateur peut se faire représenter au Réunion du conseil d’administration par un autre administrateur. Un mandataire représentera maximum un administrateur.

Article 37.

Tous les votes ont lieu oralement à moins qu’un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président. En son absence, la réunion pourvoit elle-même à son remplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 38.

Le conseil d’administration peut créer des comités dont la composition, les compétences et le fonctionnement sont définis dans le règlement d’ordre intérieur. Lesdits comités formuleront notamment des avis concernant les actions menées dans le cadre des objectifs de l’association.

Article 39.

Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès –verbal. Celui-ci est signé par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs délégués.

Article 40.

Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel de l’association.

Il définit leurs compétences et fixe leur rémunération.

TITRE V – BUDGET ET COMPTES.

Article 41.

L’exercice débute le 1^ier janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation à la disposition précédente, le premier exercice débute le jour de la création de l’association et se termine le 31 décembre 2000.

Article 42.

Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’exercice précédant ainsi que le budget de l’exercice en cours. Au 31 décembre de chaque année. Les comptes de l’année précédente sont clôturés et le budget de l’année suivante est établi.

TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 43.

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs dont elle définira les compétences.

Article 44.

L’assemblée générale ne pourra dissoudre l’association que si deux tiers des ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, laquelle délibéra valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sa décision devra cependant être ratifiée par le tribunal. Les décisions en la matière sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 45.

En cas de dissolution, le patrimoine sera cédé à une association dont l’objet se rapproche le plus de celui de l’association visée par les présents statuts.

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES.

Article 46.

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu’amendée à ce jour.